La protection de votre vie privée est une responsabilité que nous prenons au sérieux. Vous trouverez ci-dessous les raisons pour lesquelles nous avons besoin de vos renseignements personnels ainsi que les mesures que nous prenons pour les protéger et assurer leur confidentialité.
Que sont les renseignements personnels?
Les renseignements personnels sont recueillis en function du type d’assurance souscrite, de la méthode de paiement choisie ou de la forme de communication que vous préférez. Lorsqu’il y a d’autres conducteurs ou d’autres personnes dans votre famille, nous exigeons les memes renseignements pour chaque membre de votre famille ou pour vos employés.
Cela peut comprendre :
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coordonnées (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse électronique)
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date de naissance
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état matrimonial
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numéro de permis de conduire et données sur le véhicule, y compris les renseignements sur le créancier, les accidents antérieurs, les infractions au code de la route
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données bancaires
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numéro de carte de crédit et rapport de solvabilité
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créancier hypothécaire
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dossier d’automobiliste
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assurance antérieure et dossier de sinistres
Utilisation des renseignements personnels à votre sujet
Les renseignements personnels à votre sujet sont utilises pour vous servir des façons suivantes :
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évaluer vos besoins en assurance et le risque à assurer
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étudier votre proposition d’assurance
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communiquer avec vous et répondre à vos demandes de renseignements
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détecter et prévenir la fraude
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examiner et payer les sinistres
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vous renseigner au sujet des produits et des services qui répondent à vos besoins
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fournir les offres de renouvellement, émettre les factures, modifier la police et autres activités d’ordre administratif
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se conformer aux lois fédérales, provinciales et territoriales pertinentes
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compiler des statistiques
Nous ne vendons pas les renseignements personnels à votre sujet et nous ne divulguons jamais ces renseignements à des personnes ou à des agences non autorisées; cependant, il y a certaines directives, situations et conditions selon lesquelles nous échangeons des renseignements avec d’autres assureurs, agences de renseignements sur la consommation, banques de données sur l’industrie de l’assurance et agences de réglementation pour leur permettre de maintenir des dossiers exacts et complets. Dans le cadre du traitement d’un sinistre, nous pouvons échanger des renseignements personnels avec des organismes gouvernementaux, des fournisseurs de prestations et des professionnels médicaux.
Il se peut que nous soyons légalement tenus de partager des renseignements personnels avec des tiers, que ce soit par ordonnance d’un tribunal, par ordre d’une autorité de réglementation, ou autre. S’il y a une exigence juridique, notre politique est de divulguer l’information seulement lorsque la loi l’exige et dans les limites de celle-ci.
Obtention de votre consentement
Une fois que vous faites une demande d’assurance, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels à votre sujet aux fins liées non seulement à la proposition, mais aussi aux fins établies dans ce document. En nous fournissant des renseignements au sujet des autres membres de votre foyer et des employés de votre entreprise, vous confirmez que ces personnes ont consenti à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels les concernant aux fins de traitement de votre proposition, de l’administration de la police et du paiement des sinistres.
En tout temps, vous pouvez annuler votre consentement à l’utilisation des renseignements personnels vous concernant sous réserve de certaines restrictions. Si vous ne désirez pas que nous utilisions ou divulguions vos renseignements personnels à des fins liées à votre proposition ou à votre renouvellement, nous ne pourrons vous offrir l’assurance ou renouveler votre police. Une fois que la police est émise ou renouvelée, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à l’utilisation ou à la divulgation de renseignements liés à votre proposition ou au renouvellement, à l’administration de votre police ou au traitement de sinistres.
Protection des renseignements personnels à votre sujet
Pembridge a adopté des politiques pour que les renseignements personnels des clients ne soient accessibles qu’aux employés et fournisseurs de services autorisés qui ont besoin de les connaître afin de vous servir. Nous prenons toutes les mesures raisonnables pour élaborer et maintenir des mesures de sécurité afin d’éviter la perte et le vol ou l’accès, l’utilisation, l’altération, la destruction ou la divulgation non autorisés de vos renseignements personnels contenus dans les dossiers électroniques ou papiers. Nous améliorons sans cesse nos mesures de sécurité pour répondre aux normes du marché en ce domaine.
Nous pouvons transmettre l’information à des fournisseurs de services qui traitent ou effectuent le stockage de vos renseignements personnels sur des serveurs ou des ordinateurs se trouvant dans des territoires à l’extérieur du Canada, incluant les États-Unis. Ces territoires peuvent avoir des lois d’intérêt privé ou des normes relatives aux renseignements personnels qui diffèrent de celles en vigueur au Canada. Dans les cas où les renseignements personnels des clients sont stockés ou traités à l’extérieur du Canada, les agences de réglementation et les organismes d’application de la loi peuvent avoir accès à vos renseignements selon les lois et les règlements en vigueur sur ces territoires. Si vous avez besoin d’information concernant nos politiques et procédures relatives aux fournisseurs de services à l’extérieur du Canada ou que vous avez des questions concernant de tels fournisseurs, veuillez communiquer avec notre Service de l’ombudsman, dont vous trouverez les coordonnées ci-dessous.
Les renseignements que vous fournissez lorsque vous faites une demande d’assurance ou déclarez un sinistre sont gardés dans un dossier d’assurance Habitation ou Automobile ou dans un dossier de sinistre à votre nom, au siège social à Markham, en Ontario, au bureau de votre courtier ou au bureau des sinistres, selon le cas. Nous gardons les renseignements personnels à votre sujet seulement pour la durée nécessaire aux fins identifiées et pour répondre à nos obligations juridiques. Lorsque nous détruisons des renseignements personnels, nous prenons les mesures nécessaires pour éviter l’accès non autorisé aux renseignements pendant ou après le processus de destruction.
Consultation et mise à jour des renseignements personnels à votre sujet
N’hésitez pas à nous transmettre les questions que vous avez au sujet de votre dossier. Vous pouvez demander de voir les renseignements personnels que nous avons dans nos dossiers, sous réserve des limites prescrites par la loi. Par exemple, vous ne pourrez pas voir un dossier si celui-ci contient les renseignements personnels d’une autre personne.
Il est important que vos renseignements personnels soient exacts. Si vous nous avisez que les renseignements dans votre dossier sont périmés, inexacts ou incomplets, notre politique est de prendre les dispositions nécessaires pour les corriger. Aucuns frais ne s’appliquent à la vérification ou à la correction des renseignements personnels. Des frais modiques s’appliquent si vous voulez recevoir une copie de votre dossier.
Pourquoi nous recueillons des renseignements personnels
Nous recueillons des renseignements personnels aux fins de vérification de sources comme d’autres compagnies d’assurance, d’agences de renseignement sur la consommation, de banques de données de l’industrie et de dossiers gouvernementaux.
En ce qui concerne l’assurance habitation, nous pouvons exiger une inspection et une vérification de la valeur et de la condition de votre habitation.
L’information obtenue des autres sources est traitée avec la même confidentialité que l’information fournie sur votre proposition. Nous avons besoin de cette information pour fournir le produit ou le service demandé.
Dans le processus d’examen et de paiement d’un sinistre, nous recueillons des renseignements pertinents au sinister ainsi qu’aux sinistres antérieurs et des renseignements de rapports de solvabilité et financiers.
Questions
Si vous avez des questions au sujet de la gestion de vos renseignements personnels ou de notre politique sur la protection de la vie privée, n’hésitez pas à communiquer avec nous.
Résidents du Québec seulement
Bureau de l’ombudsman
Pembridge, compagnie d’assurance
1150, Autoroute Dupplessis, bureau 600
Quebec City (Quebéc) G2G 2B5
1-866-348-5598
À l’extérieur du Québec
Bureau de l’ombudsman
Pembridge, compagnie d’assurance
27, Allstate Parkway, bureau 100
Markham (Ontario) L3R 5P8
1-877-726-6786
Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de notre politique touchant les renseignements personnels, vous pouvez également contacter votre courtier d’assurance.